Retour

Habitat social

Collectivités locales et bailleurs sociaux disposent aujourd’hui d’outils variés et complexes pour réaliser leurs objectifs en matière de logement : clauses anti-spéculatives, bail réel solidaire, baux emphytéotiques,…

Société anonyme ou office public d’HLM, collectivités territoriales, organisme foncier solidaire, autant d’acteurs concernés par les politiques locales du logement et la nécessité d’organiser la mixité sociale et fonctionnelle dans les quartiers.

Les collectivités territoriales et les bailleurs sociaux participent, chacun en ce qui les concerne, à la mise en œuvre d’un accès au logement pour les personnes aux ressources modestes.

Mutualiser les compétences

L’intervention d’un notaire pour garantir les droits de la collectivité ou de l’organisme est nécessaire à la bonne fin du projet.

Les notaires et collaborateurs des offices membres du Groupe Monassier gèrent au quotidien les ventes consenties par les particuliers, les organismes d’HLM et les communes : actes spécifiques de cession de terrain ou de bâtiment dans le cadre d’une politique sociale en faveur de l’accession à la propriété, maîtrise de la procédure de vente aux locataires, etc.

Deux nouveaux outils pour le logement : BRI et BRS

Deux nouveaux outils – le bail réel immobilier (BRI) et le bail réel solidaire (BRS) – permettent de dissocier le foncier du bâti. Ils donnent aux collectivités les moyens de maîtriser le prix des logements acquis en accession sociale par la création d’un nouveau bail de très longue durée.

Nos notaires experts

  • Florence Lefebvre, Notaire à Lille Florence Lefebvre, Notaire à Lille
    Florence LEFEBVRE Notaire à LILLE

    Après avoir suivi pendant plus de 15 ans les dossiers traditionnels du notariat, tant en droit de la famille qu’en droit immobilier, Florence LEFEBVRE s'est spécialisée en droit immobilier complexe et en droit de l’urbanisme au sein de l'Office Fontaine, Roussel & Associés,...

    En savoir plus
  • Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse marie-helene-pero-notaire-groupe-monassier-chevreuse
    Marie-Hélène PERO Notaire à CHEVREUSE

    Notaire depuis 2007, Marie-Hélène PERO met son expertise en droit immobilier et en droit public depuis plus de vingt ans au service de ses clients. A ce titre, elle traite de droit immobilier ( ventes, acquisitions, échanges etc...) et de droit public (conseils aux...

    En savoir plus
  • Anne-Claire Marteau, Notaire à Joué-Lès-Tours anne-claire-marteau-notaire-groupe-monassier-joue-les-tours
    Anne-Claire MARTEAU Notaire à JOUÉ-LÈS-TOURS

    Anne-Claire MARTEAU est notaire associée à Joué-lès-Tours au sein de l'office notarial Groupe Monassier-Joué-lès-Tours depuis 2008. Elle est responsable du service Immobilier et intervient plus particulièrement en matière de construction, d'urbanisme,  d’opérations de...

    En savoir plus
  • Sylvie Pons-Servel, Notaire à St Denis de la Réunion sylvie-pons-servel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Sylvie PONS-SERVEL Notaire à SAINT-DENIS-DE LA REUNION

    Notaire associée depuis 2013, sa carrière a débuté à La Réunion dans une Etude rurale avant d'intégrer l'Office Groupe Monassier Océan Indien. Sylvie PONS-SERVEL assure aujourd'hui la responsabilité du service Immobilier Professionnel. Ayant intensément participé de...

    En savoir plus
  • Edouard Grimond, Notaire à Lille edouard-grimond-notaire-groupe-monassier-lille
    Édouard GRIMOND Notaire à LILLE

    Edouard GRIMOND est notaire associé à Lille au sein de l'office notarial Fontaine, Roussel et Associés depuis 2007. Il participe au développement, en relation avec Mes STEPHAN et DASSONVILLE, du pôle immobilier de l'office notarial, et plus particulièrement à des montages...

    En savoir plus
  • Sophie Brange, Notaire à Treillières - Groupe Monassier Ouest Atlantique Sophie Brange, Notaire à Treillières – Groupe Monassier Ouest Atlantique
    Sophie BRANGE Notaire à TREILLIERES

    Notaire associée fondatrice, Sophie Brange assure la responsabilité et le développement du pôle "Immobilier professionnel" de l'étude. A ce titre, elle traite notamment les dossiers de Droit immobilier (ventes, acquisitions, échanges, dations en paiement), Droit de la...

    En savoir plus
  • Guillaume Lévêque, Notaire à la Ferté-Bernard guillaume-leveque-notaire-groupe-monassier-la-ferte-bernard
    Guillaume LÉVÊQUE Notaire à LA FERTÉ-BERNARD

    Guillaume Lévêque est notaire associé à la Ferté-Bernard et Le Theil-sur-Huisne au sein de l'office notarial Lévêque et Associés. Il pilote les services Droit des affaires et gestion de patrimoine.

    En savoir plus
  • Guillaume Lambert, Notaire à Rodez guillaume-lambert-notaire-groupe-monassier-rodez
    Marc Guillaume LAMBERT Notaire à RODEZ

    Me Marc Guillaume LAMBERT est Notaire associé de l'étude de RODEZ depuis 2010, après avoir été Notaire salarié au sein de la même étude de 2008 à 2010. Il intervient sur des domaines variés : droit immobilier, droit patrimonial de la famille, successions, droit notarial...

    En savoir plus
  • François Gauthier Notaire à Reims François Gauthier Notaire à Reims
    François GAUTHIER Notaire à REIMS

    François GAUTHIER est notaire associé à Reims au sein de l'office notarial Thienot & associés.

    En savoir plus
  • Jean-Marc Marel, Notaire à St Denis de la Réunion jean-marc-marel-notaire-groupe-monassier-st-denis-de-la-reunion
    Jean-Marc MAREL Notaire à REIMS

    Notaire associé.

    En savoir plus

Ce contenu peut vous intéresser

Illustration d'une usine

Inopposabilité du sursis à statuer sur les demandes d’autorisation environnementales

13.07.2021 - Immobilier, Collectivités

L’autorité compétente peut-elle surseoir à statuer lors de l'élaboration d'un PLU sur une demande d'autorisation portant sur un projet soumis à...

Lire l’article
collectivités

Pouvoir de préemption du maire en présence d’une délégation du conseil municipal

23.06.2021 - Immobilier, Collectivités

Une décision de préemption prise par un maire qui dispose d'une délégation du conseil municipal pour exercer ce droit, ne nécessite pas une...

Lire l’article

Location d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

15.06.2021 - Immobilier, Collectivités

Certaines communes ont la possibilité, à compter du 1er juillet 2021, de soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de...

Lire l’article
Construction de logements sociaux

Trois questions sur le secteur du logement social en 2021

29.04.2021 - Immobilier, Collectivités

Estelle Debaussart, responsable du pôle droit public de l’office Monassier & Associés, membre du Groupe Monassier, dresse un état des lieux du secteur du logement social...

Lire l’article

Comment pouvons-nous vous aider ?